Les règles fiscales pour vendre ses produits à l’étranger

16/06/2010

Les Douanes et les services fiscaux préfèrent utiliser le terme « livraison » plutôt que « envoi ». Il existe donc 2 types de livraison au départ de la France :
– Une livraison vers un pays appartenant à l’Union européenne (UE) s’appelle une «expédition».
– Une livraison vers […]